Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 août 2026

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose de faire connaître l'identité des personnes qui éditent et hébergent un site accessible au public. Les informations qui suivent remplissent cette obligation pour le site san-nicolao.couvreur20-pro.fr.

1. Éditeur du site

HOME SERVICE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris
SIRET : 992 122 168 00014 — RCS Paris 992 122 168
TVA intracommunautaire : FR86992122168
Téléphone : 09 80 40 96 11

2. Directeur de la publication

Le président de HOME SERVICE assume la direction de la publication. Tout courrier le concernant peut lui être adressé au siège social indiqué ci-dessus.

3. Nature du service proposé

HOME SERVICE édite et exploite ce site au titre d'une activité de mise en relation. Nous recueillons les projets de couverture, de charpente ou de zinguerie déposés par des particuliers et des professionnels, puis nous les orientons vers des artisans couvreurs indépendants qui interviennent à San-Nicolao et aux alentours.

Aucun chantier n'est réalisé par HOME SERVICE. Les prestations présentées sur ce site — pose et rénovation de toiture, réparation de fuites, démoussage, gouttières, fenêtres de toit, isolation des combles — sont exécutées par ces artisans partenaires, chacun sous sa propre responsabilité, avec sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle et sa propre garantie décennale.

Adresser une demande de devis via le formulaire revient à demander qu'un de ces artisans vous rappelle. Le devis qu'il établit, le contrat de travaux qui en découle, le déroulement du chantier et les garanties légales attachées aux ouvrages n'engagent que vous et lui : HOME SERVICE n'est pas partie à cette relation contractuelle.

4. Hébergeur du site

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
Site web : www.hetzner.com

Les serveurs qui hébergent ce site sont situés dans l'Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

L'architecture du site, ses contenus rédactionnels, ses photographies, son identité visuelle et les développements qui le font fonctionner relèvent du droit d'auteur et du droit des marques. HOME SERVICE en détient les droits, ou dispose des autorisations nécessaires à leur exploitation.

Les reprendre — en totalité ou par extraits, sur un site, un support imprimé ou tout autre canal — suppose un accord écrit préalable. À défaut, l'usage constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les prestations décrites, les délais évoqués et les ordres de grandeur tarifaires éventuellement mentionnés ont une valeur informative. Une toiture ne s'évalue pas à distance : l'état de la charpente, la pente, l'accessibilité et la nature de la couverture existante font varier le chiffrage. Seul le devis remis par l'artisan après visite sur place a une portée contractuelle.

HOME SERVICE entretient ce site avec un soin raisonnable, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'erreur ni accessible sans interruption. Sa responsabilité ne peut être recherchée du fait d'une indisponibilité, d'une information devenue inexacte, ni de l'exécution des travaux confiés à un artisan partenaire.

7. Liens vers des sites tiers

Certains contenus renvoient vers des ressources extérieures, éditées par des tiers qui décident seuls de leur contenu et de leurs conditions d'utilisation. HOME SERVICE n'en assure aucun contrôle et décline toute responsabilité à leur sujet.

Pointer un lien vers ce site requiert notre accord : la demande se formule par courrier adressé au siège social.

8. Données personnelles et cookies

Les données transmises par les formulaires, leur finalité, leurs destinataires et leur durée de conservation sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Vous disposez sur ces données d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ils s'exercent par courrier adressé à HOME SERVICE, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris.

Le site ne pose que les cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des formulaires. Aucun profilage comportemental ni traceur publicitaire n'est activé sans votre accord préalable.

9. Droit applicable

Ces mentions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, les parties s'efforceront d'abord de trouver une issue amiable ; à défaut, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.